Les CritèresProgramme d'aide aux membres associatifs (PAMA) Le programme d'aide au développement artistique, culturel et patrimonial de la communauté fransaskoise est rendu possible grâce à l'appui financier du Saskatchewan Arts Board Inc., par le biais de Saskatchewan Lotteries. Le Conseil culturel fransaskois propose d'appuyer des projets qui répondent à un ou plusieurs des éléments de formation artistique (ateliers de danse, de théâtre, de dessin), de diffusion (spectacles de musique, de danse, de théâtre ou d'humour), la publication d'un livre ou l'exposition d'arts visuels ou encore un projet de promotion (réalisation d'un magazine artistique, série d'affiches, etc.). *Les projets de construction de site WEB ne sont pas éligibles pour des subventions du programme PAMA. Critères Programme d'aide pour les membres associatifs (PAMA) Les projets appuyés devront être soumis par un membre associatif en règle du Conseil culturel fransaskois. À cette fin, la contribution du PAMA sera retirée si le membre associatif ne participe pas à l'Assemblée générale annuelle du Conseil culturel fransaskois qui aura lieu à ________________. Les projets devront répondre à un ou plusieurs des éléments de formation, de diffusion et de promotion. Les projets devront permettre à l'organisme, au groupe ou à la communauté de valoriser la culture française en Saskatchewan tout en étant une occasion de regroupement des Fransaskois et leurs amis. Le demandeur devra montrer qu'il a sollicité activement des contributions financières d'autres sources locales, régionales, provinciales ou fédérales. La contribution du Conseil culturel fransaskois ne dépassera pas 40 % des coûts totals du projet. La communauté devra donc assumer 60% des coûts d'autres sources de financement. Les objectifs Les objectifs stratégiques du Conseil culturel fransaskois peuvent vous aider à développer des projets qui seront acceptables dans le cadre du programme PAMA. Ces objectifs stratégiques sont regroupés sous trois volets : scolaire, communautaire et artistique. Ils sont : a- Volet scolaire:
b- Volet communautaire:
c- Volet artistique:
Financement disponible Les fonds disponibles dans le programme PAMA proviennent du Saskatchewan Arts Board-Saskatchewan Lotteries. Le Conseil culturel fransaskois accepte de redistribuer ces fonds dans les communautés pour davantage valoriser la culture fransaskoise. Le Conseil culturel fransaskois n'assumera qu'une partie des dépenses d'un projet. Aucune aide financière ne sera accordée rétroactivement à un projet. Les dépenses admissibles sont les dépenses raisonnables engagées pour réaliser le projet. Le Conseil culturel fransaskois ne considérera pas comme dépense éligible l'administration du projet (autre que le salaire du coordonnateur du projet et les dépenses liés à l'organisation du projet, soit 500 $ pour le salaire et 250 $ pour les dépenses (téléphone, télécopieiur, photocopie, etc.). Ces dépenses seront considérées comme une dépense en nature de l'organisme. Les revenus et les dépenses pour les repas ou le bar ne devraient pas figurer dans la demande, ni dans le rapport de l'activité. S'il y a un profit du repas ou du bar et que l'organisme veut l'utiliser pour balancer son budget, les fonds seront calculés dans contribution en argent du demandeur. La contribution du Conseil culturel sera versée à la fin du projet, mais pour les projets de longue durée, il sera possible d'obtenir une partie de la contribution du CCF en cour de route. Le Conseil culturel fransaskois dispose d'un budget total de 45 000 $ pour le programme PAMA en 2011-2012. Puisqu'il y aura une deuxième date de tombée en 2011-2012, soit le 15 septembre 2011, les membres associatifs sont invités à déposer une demande seulement si le projet n'a pas été soumis auparavant, c'est-à-dire que le projet devrait être innovateur. Les fonds disponibles pour cette deuxième attribution est de 8 550 $. Tous les projets ou les activités devront être terminés avant le 31 mars 2012 et le rapport final devra parvenir au bureau du CCF au plus tard le 15 avril 2012. Le membre associatif accepte de signer un contrat dans lequel toutes les conditions pour recevoir le financement seront clairement identifiés. Reconnaissance Les membres associatifs qui reçoivent une subvention du programme PAMA doivent à tout prix reconnaître la contribution financière du Conseil culturel fransaskois, du Saskatchewan Arts Board et de Saskatchewan Lotteries et du Patrimoine canadien dans toute promotion entourant la réalisation de ce projet. Ils doivent également mentionner oralement les noms de ces bailleurs de fonds durant l'événement. Le membre s'engage alors à devenir un promoteur des loteries de la Saskatchewan et de son appui financier au développement culturel de la communauté fransaskoise. Dans le rapport final, le membre s'engage à fournir des preuves de la promotion faite avec les logos des bailleurs de fonds. Note bene: S'il n'y a pas cette reconnaissance de l'appui financier des loteries de la Saskatchewan, SaskCulture et du Patrimoine canadien et la preuve de la promotion faite, la subvention ne sera pas versée au membre associatif. Le Conseil culturel fransaskois dispose de disquettes avec les logos des organismes. Il faut seulement en faire demande. Dates limites et modalités d'évaluation Les projets seront évalués par un comité de quatre personnes (deux élus au comité exécutif du Conseil culturel fransaskois et deux employés). Afin de mieux servir les intérêts de toute la communauté fransaskoise, le Conseil culturel fransaskois a décidé qu'il y aurait une deuxième date de tombée cette année pour soumettre des projets PAMA, soit le 15 septembre 2011 avant 16 h 30. Aucune demande ne sera acceptée après cette date. Le comité se réserve le droit de demander plus de renseignements au sujet d'un projet ou même de demander des lettres d'appui. Si le comité reçoit plus d'un projet similaire d'une même région, il pourrait demander qu'ils soient regroupés en un seul projet. Le Conseil culturel fransaskois a préparé une grille pour faciliter l'évaluation des projets. Avant que la contribution financière du CCF soit remise, le demandeur devra avoir fourni une évaluation remplie en bonne et due forme, ainsi que tous les documents d'appui identifiés dans le contrat. Le demandeur devra aussi respecter les dates de tomber identifier dans son contrat pour la remise des évaluations sinon il pourrait se voir pénalisé par le Conseil culturel fransaskois. Information : Les membres associatifs du Conseil culturel peuvent obtenir le formulaire de demande en communiquant avec le responsable du programme, Laurier Gareau, au 1-877-INFO-CCF (1-877-463-6223) ou par courriel : lgareau@accesscomm.ca. Tous les membres doient communiquer avec le responsable du programme avant de soumettre un projet pour en discuter avec lui et décider sur la meilleure façon de soumettre le projet. |
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